Références

Le cabinet ESSOR est expert auprès des CHSCT depuis 1994 sur les deux champs de la sécurité et de la santé au  travail, d’une part, et de l’organisation du travail et de la production d’autre part. Nos domaines d’expertise portent notamment sur :

•         La santé au travail, avec aujourd’hui des demandes croissantes sur les risques psychosociaux,

•         Les risques professionnels en lien avec l’organisation du travail, l’organisation du temps de travail et les conditions de travail.

Nous intervenons à la demande de CHSCT de grandes ou moyennes entreprises industrielles mais aussi des établissements médicosociaux et des établissements publics.

Nos interventions visent à éclairer le CHSCT sur la compréhension des difficultés présentes. Elles sont à chaque fois construites en fonction de la problématique présentée, des caractéristiques du CHSCT et du contexte spécifique de l’établissement. Nous privilégions au cours de nos interventions des relations étroites avec les élus du CHSCT pour leur permettre d’accompagner le déroulement de la démarche et de s’approprier les résultats de l’expertise. Les propositions d’actions ou de réflexions auxquelles nous aboutissons sont discutées et ajustées avec les membres du CHSCT.

Les deux cas de recours à un expert par le CHSCT :

Le Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) doit être consulté par l’employeur concernant les projets qui seraient susceptibles de modifier les conditions de travail, et plus généralement, doit veiller au respect des conditions de travail. Afin de mener à bien sa mission, le CHSCT a la possibilité de faire appel à un expert agréé. L’article L4614-12 du Code du travail précise le cadre du recours à un expert par le CHSCT :

•          « Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ». La durée de l’expertise n’est pas fixée par la réglementation.

•          « En cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou les conditions de travail ». Le délai de réalisation de l’expertise est de un mois avec la possibilité de prolonger de 15 jours, soit un délai maximum de 45 jours.

Références

Hôpital de St Egrève

projet visant une nouvelle organisation du travail et du temps de travail avec l’ouverture d’une unité de nuit

SANOFI : Projet visant l’introduction d’une activité de mirage 100 % des produits solides et liquides -

AFPA : La charge de travail et les conditions de travail des agents du restaurant de production

Siège GDF-SUEZ : Stress, risques psychosociaux et conditions de travail